Allocation et prêt d'études

Handicontact est une rubrique que vous découvrez mensuellement. Elle nous permet de vous présenter chaque mois un sujet qui pourrait toucher l’un d’entre vous, se trouvant en situation d’handicap. Notre objectif est d’informer au mieux nos citoyens, et de les aiguiller dans un système qui peut parfois être très flou. Sous l’initiative de Madame Bury, nous vous parlons aujourd’hui des allocations et prêts d’études.

Si un jeune suit des études dans une école secondaire ou supérieure, une allocation d'études ou un prêt d'études peut être accordé, sous certaines conditions, par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le prêt d'études doit être remboursé (plus les intérêts), pas l'allocation d'étude (sauf cas exceptionnel).

1. Allocation d'études de l'Enseignement secondaire

Conditions pédagogiques

• Fréquenter un enseignement de plein exercice reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Être admis comme élève régulier pour l'année scolaire concernée par la demande d'allocations.
• Ne pas répéter une année d'études, ni suivre une année de niveau égal ou inférieur à une année déjà accomplie auparavant. Une seule dérogation est possible au cours des études secondaires.

Cas particuliers

• L'élève inscrit précédemment dans l'enseignement professionnel peut bénéficier d'une allocation d'études lorsqu'il passe dans une année inférieure de l'enseignement général, technique et artistique.
• L'élève qui, après avoir été régulièrement inscrit pendant une année dans l'enseignement supérieur, se réoriente vers des études classées dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, peut lui aussi bénéficier d'une allocation d'études.

Conditions financières

Les revenus de l'étudiant ou des personnes qui en ont la charge ne peuvent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes à charge.

Conditions de nationalité

Ces allocations sont accordées à tout élève ou étudiant belge.

Si l'étudiant est de nationalité étrangère et étudie en Belgique, des conditions supplémentaires lui seront demandées.

Montant

Il existe deux types d'allocation : l'allocation d'études variable et l'allocation d'études forfaitaire. Le demandeur peut bénéficier de l'une ou de l'autre. Le montant varie, suivant les dossiers, les situations et la législation en cours, entre 90 et 4.000 euros.

2. Allocation d'étude de l'Enseignement supérieur

Conditions pédagogiques

• Être inscrit régulièrement, dans un établissement d'enseignement de plein exercice.
• Ne pas répéter une année d'études ou ne pas suivre une année d'études de niveau égal ou inférieur à une année déjà accomplie auparavant. Une dérogation à cette disposition est autorisée une seule fois au cours des années d'études.

Le candidat qui a plus d'une fois répété une année d'études de même niveau perd tout droit à une allocation d'études.

Cas particuliers

• Le candidat qui se réoriente dans l'enseignement supérieur de type court, après avoir été inscrit pendant 2 ans maximum dans l'enseignement supérieur de type long ou universitaire, peut bénéficier d'une allocation d'études.
• Le candidat qui répète son année suite à une maladie jugée gravement invalidante par un comité médical formé de 2 médecins de l'administration et de 2 médecins indépendants peut bénéficier d'une allocation d'études.

Conditions financières

Les revenus de l'étudiant ou des personnes qui en ont la charge ne peuvent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes à charge.

Conditions de nationalité

Ces allocations sont accordées à tout élève ou étudiant belge.

Si l'étudiant est de nationalité étrangère et étudie en Belgique, des conditions supplémentaires lui seront demandées.

Conditions d'âge

L'étudiant qui a déjà commencé des études dans l'enseignement supérieur avant 2015-2016 devra ne pas avoir atteint l'âge de 35 ans, au 31 décembre de l'année académique pour laquelle l'allocation est demandée, s'il entame sa première année d'études supérieures.

L'étudiant qui entame des études supérieures pour la première fois en 2015-2016 devra avoir moins de 35 ans au début de l'année académique pour laquelle l'allocation est demandée.

Montant

Il existe deux types d'allocation : l'allocation d'études variable et l'allocation d'études forfaitaire. Le demandeur peut bénéficier de l'une ou de l'autre. Le montant varie, suivant les dossiers, les situations et la législation en cours, entre 400 et 5.000 euros.

Qui contacter ?

Direction des Allocations et Prêts d'Études

Tel : 02/413.37.37

 Réclamation

Si la demande d'allocation d'études est rejetée, l'étudiant a la possibilité d'envoyer une réclamation motivée par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent le refus.

Si la réponse de l'administration est à nouveau négative, il peut introduire un recours auprès du Conseil d'Appel des allocations d'études dans les 30 jours qui suivent le rejet.

D'autre part, si l'étudiant conteste un remboursement partiel ou total, il peut également introduire un recours auprès du Conseil d'Appel dans les mêmes délais.

Conseil d'appel des allocations d'études

Espace 27 septembre, 6e étage (Bureau 6.E.606)

Boulevard Léopold II, 4

1080 Bruxelles

Tel : 02/413.38.32 ou 02/413.37.25

3. Contact

Qui contacter ?

Direction des Allocations et Prêts d'Études

Tel : 02/413.37.37

Pour de plus amples informations et afin d’analyser vos besoins et d’y apporter une réponse adaptée et efficace, nous vous invitons à contacter votre bureau régional de l’AVIQ. Voici les coordonnées pour les citoyens de Genappe :

1, Espace Coeur de Ville, 1340 OTTIGNIES

Tél : 010 43 5160

Mail : YnIub3R0aWduaWVzQGF2aXEuYmU=

Et à la Ville ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre agent Handicontact à la Ville de Genappe, Mélanie Liber, joignable au 067/79.42.47 ou via mail à l’adresse mail suivante : bWVsYW5pZS5saWJlckBnZW5hcHBlLmJl.