Conseil communal du 28 novembre 2023
Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.
Séance Publique :
- Secrétariat communal - Présentation - Actualisation du plan climat - Information.
Le collège communal a commandé une actualisation du plan climat à la société Factor X. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de la présentation de cette étude.
- Environnement - Règlement complémentaire de Circulation - Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules électriques - Grand Place à Genappe
Une borne pour recharge de véhicule électrique est installée sur la Grand Place à Genappe sur le mur de l'église.
En date du 20 juin 2023, le Conseil communal a décidé d'adopter un règlement complémentaire de circulation, visant, à la plaine communale de Genappe, la réservation de cet emplacement de stationnement destiné aux voitures électriques et partagées.
Il y a lieu que le Conseil abroge la réservation de stationnement pour véhicules électriques partagés sur la Grand Place de Genappe et de réserver cet emplacement de stationnement à la recharge des véhicules électriques particuliers.
- Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière faisant fonction du 3ème trimestre 2023 - Information.
Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Directrice financière du 3ème trimestre 2023 dressé le 15 novembre 2023 par M. le Bourgmestre G. Couronné, délégué à cet effet par le Collège communal.
- Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l'Assemblée générale du 6 décembre 2023- Ordre du jour.
La Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée de l'intercommunale précitée du 6 décembre 2023 les points à l'ordre du jour de l' Assemblée générale sont :
1. Approbation du P.V de l'A.G du 7 juin 2023
2. Approbation du budget 2024
3. Evaluation du plan stratégique 2020-2021-2022
- Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2023 – Ordre du jour.
La Ville a été convoquée à l''Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale précitée les points à l'ordre du jour sont :
1. Modification des représentations communales et /ou provinciales – Prise d’acte
2. Procès-verbal de l’Assemblée générale du 19 juin 2023 – Approbation
3. Présentation des résultats de la consultance et décisions du Conseil d'administration du 16 octobre 2023 - Infomation - Présentation en séance
4. Adoption du budget 2024
- Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2023 – Ordre du jour.
IL y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire précitée qui sont :
1. Présentation du plan stratégique 2024-2026.
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2024.
- Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2023 – Ordre du jour.
Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précitée qui sont :
1. Transfert de l’intégralité du patrimoine de la société anonyme « Energie Brabant Wallon », dissoute sans liquidation à son actionnaire unique la SCRL Intercommunale Pure de Financement du Brabant Wallon, opération assimilée à une fusion par absorption.
a. Lecture du projet commun de fusion (dispense).
b. Examen des documents établis et mis à disposition des actionnaires
c. Approbation de la fusion
d. Dissolution de la SA Energie Brabant wallon
2. Modification des statuts – Mise en conformité en rapport avec le Code des sociétés et des associations ;
3. Première évaluation annuelle du plan stratégique 2023-2025.
- Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2023 – Ordre du jour.
La Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale précitée
Le point à l’ordre du jour est :
· Point unique : Opération de scission partielle par absorption de l’AIESH afférente à la distribution d’énergie sur le territoire de la Ville de Couvin (sections communales de Boussu-en-Fagne, Couvin, Frasnes-lez-Couvin, Mariembourg et Pétigny)
- Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2023 – Ordre du jour.
La Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale susmentionnée.
Les points à l’ordre du jour sont :
▪ Point 1 – Plan stratégique
· Point 2 – Modifications statutaires
- Secrétariat communal - Ecetia Intercommunale SCRL - Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2023 - Ordre du jour.
ll y a lieu que le Conseil statue sur les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire précitée.
Les points à l’ordre du jour sont les suivants :
1. Plan stratégique 2023, 2024, 2025 - Evaluation ;
2. Contrôle de l’obligation visée à l’article L1532-1 er bis alinéa 2 du CDLD ;
3. Lecture et approbation du PV en séance.
- Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2023 - Ordre du jour.
La Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire précitée.
Les points à l'ordre du jour sont :
2. Plan stratégique 2023-2025 : évaluation 2023
3. Budget 2024
- Secrétariat communal - ASBL Tennis club de la Dyle - Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'ASBL.
Complémentairement au bail emphytéotique octroyé à l'ASBL Tennis club de la Dyle pour cause d'utilité publique sur la parcelle située plaine communale, pour une durée de 42 ans, avec un canon de 14.100 € / an, le conseil a approuvé une convention sous seing privé pour définir le caractère d'utilité publique du bien avec à l'ASBL Tennis club de la Dyle.
La convention porte entre autres sur la présence d'un représentant de la commune, en qualité d'observateur, au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'ASBL Tennis Club de la Dyle pendant la durée du remboursement garanti ;
Il y a lieu que le conseil désigne un représentant de la commune, en qualité d'observateur, au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'ASBL Tennis Club de la Dyle pendant la durée du remboursement garanti.
- Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2023.
Il y a lieu que le Conseil communal exerce la tutelle sur les premières modifications budgétaires de l'exercice 2023 de la fabrique d'église de Loupoigne.
Les modifications ont été reçues en date du 27 mars 2023.
Les majorations sont les suivantes :
- Electricité, site de Fonteny : suite à une manipulation du club sportif qui occupe une salle, le chauffage est resté allumé et une consommation excessive a été actée : dépense : + 12703,17 €
- Part communale : recette : + 12703,17 €
- Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Budget 2024.
Il y a lieu que le Conseil communal exerce la tutelle sur le budget 2024 de la fabrique d'église de Houtain-le-Val.
Les recettes prévues s'élèvent à 27.525 €
Les dépenses prévues s'élèvent à 27.525 €
Le budget est équilibré
Après correction, la part communale s'élève à 4037,16 €.
Il n'y a quasi pas d'augmentation par rapport à l'intervention 2023.
- Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2024.
Il y a lieu que le Conseil communal d'exercer la tutelle sur le budget 2024 de la fabrique d'église de Vieux-Genappe.
Les recettes sont prévues pour 36.916,67 €
Les dépenses sont prévues pour 36.916,67 €
Après correction, la part communale est de 13.797,31 €.
Cette part est en augmentation de 0.35 % par rapport à 2023.
- Affaires générales - Petite enfance - Convention ISBW pour la reprise du service des accueillantes de Genappe – Approbation.
Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur le transfert du service des accueillantes vers l'ISBW et pour le paiement à l'ISBW de 1145,19 € / trimestre pour la première accueillante et de 858,89€ / trimestre pour la deuxième accueillante soit un coût annuel 8.016,32 €/an, sur l'inscription d'un montant de 8.500€ au budget ordinaire de 2024 et l'approbation de la convention avec l'ISBW, le ROI et le projet pédagogique de l'ISBW.
- Urbanisme - Patrimoine – Acquisition gratuite pour cause d’utilité publique d’un appartement 1 chambre + 1 cave + 1 emplacement de parking sis dans la propriété "Les Jardins de Saint-Géry" Chaussée de Nivelles 6 à 1472 Vieux-Genappe cadastré section H n° 184B2 P0000 - Approbation de l’acquisition et du projet d’acte.
Le Collège communal a délivré le 10 novembre 2020 un permis d'urbanisme pour la démolition d’une habitation et la construction d’un immeuble comportant 20 appartements sur un bien sis Chaussée de Nivelles 6 à Vieux-Genappe, cadastré section H n° 184 B 2 P000.
A titre de charge d'urbanisme, le Collège communal a imposé la cession gratuite d'un appartement d'une chambre.
L'étude du notaire nous a transmis le projet d'acte.
Tel que stipulé dans l'acte, cette opération est à titre gratuite et sans frais pour la Ville.
Il y a lieu que le Conseil communal :
1. marque son accord sur l’acquisition gratuite du logement 1 chambre avec une cave et un emplacement parking sis dans la propriété "Les Jardins de Saint-Géry", Chaussée de Nivelles 6 à Vieux-Genappe, cadastré actuellement section section H n° 184 B 2 P000, destiné à du logement locatif ;
2. approuve le projet d’acte authentique d’acquisition pour cause d’utilité publique.
- Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME : 874.1-22.125 - Objet : DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ET DE SES ANNEXES - CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT AVEC LOGEMENT - Bien sis : Haute Rue, 1 à 1473 GLABAIS, cadastré Division 4/Section E/parcelles n°137B, 138D, 138E, 138F, 139D2, 139R2, 139T2, 140G, 140H, 140K, 141E - Demandeur : LES ÉTANGS DE GLABAIS SRL - Monsieur Nicolas COFFÉ - Recours au Conseil d'état.
En date du 7 juin 2023 le Collège communal a décidé de refuser le permis d'urbanisme sollicité par LES ÉTANGS DE GLABAIS SRL, en vue de la DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ET DE SES ANNEXES ,LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT AVEC LOGEMENT sur un Bien sis : Haute Rue, 1 à 1473 GLABAIS, cadastré Division 4/Section E/parcelles n°137B, 138D, 138E, 138F, 139D2, 139R2, 139T2, 140G, 140H, 140K, 141E ;
Sur procédure de recours, le ministre de l’Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire a octroyé le permis le 16/10/23, décision notifiée à notre Collège communal par courrier du 18 octobre 2023 et reçu le 19 octobre 2023.
Le Collège a décidé d'introduire un recours en suspension et en annulation contre la décision du Ministre.
Le conseil communal est invité à autoriser le collège à introduire ce recours au conseil d'état.
- Ressources humaines - Annexe au Règlement de travail relatif à la mise en place du télétravail - Décision.
Le conseil communal est invité à approuver le projet du règlement de travail spécifique au télétravail.
Ce dernier s'applique aux agents administratifs de la Ville de Genappe, tant contractuels que statutaires, à l’exception du personnel ouvrier, puéricultrices, personnel travaillant dans les bibliothèques, écoles et personnel de nettoyage.
- Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande de Mme C. Gilain Conseillère communale élue du Groupe Ensemble - Motion pour une campagne de réduction des déchets à Genappe en 2024.
Vu la demande de Mme C. Gilain Conseillère communale d’ajouter 1 point supplémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal du 28 novembre 2023, reçue le 13 novembre et le projet de motion y relatif la demande est recevable en application de l’article 12 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal
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