Conseil communal du 28 janvier 2025

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-24.079 - Objet : Réfection totale de la rue Nicolas Lebrun, réaménagement du parking existant et intégration d'un espace de convivialité - Bien sis : 1470 Genappe, rue Nicolas Lebrun - Cadastré : Division 1, section A n°648M5- 648/8 - Demandeur : Ville de Genappe - Modification d'une voirie communale par l'élargissement de l'espace destiné au passage du public
2. Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Sentier n°75 - Cadastré Division 3, section F, 101 K 2; 59 B - Rue du Château à 1470 Bousval - Demandeur S.A. STRUDELIMMO-Monsieur Verhaeghe de Naeyer-Ville de Genappe - Résultats d'enquête publique.
3. Finances - Décisions de la Tutelle - Prise d'acte.
4. Finances - Budget communal – Exercice 2024 – Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 4 décembre 2024 – Prise d’acte - Proposition.
5. Finances - Budget 2025 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant – Proposition.
6. Finances - Budget 2025 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant – Proposition.
7. Finances - Budget 2025 - Services ordinaire et extraordinaire - Proposition
8. Affaires générales - AG/AP - Rapport de synthèse 2024 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - Prise d'acte.
9. Energie - Energie - Primes communales 2024 - Approbation du nouveau règlement d'octroi de subsides
10. Environnement - Opération de développement rural (ODR) - Rapport d'activité 2023 - Approbation
11. Travaux - Marché de travaux - 2131 - Interventions localisées en voirie - Programme 2025 - Approbation des conditions et du mode de passation.
12. Secretariat communal - C.P.A.S. – Art.112§1er de la loi organique du 08.07.1976 - Délibérations CPAS 2024/04, prise par le Conseil de l’Action Sociale en séance du 23.12.2024 - Prise de connaissance.
13. Secretariat communal - C.P.A.S. – Art.112§1er de la loi organique du 08.07.1976 - Tutelle sur la délibération CPAS 23-12-2024/06, prise par le Conseil de l’Action Sociale en séance du 23.12.2024 - Proposition
14. Affaires générales - Accueil de la Petite enfance - Validation des contrats d'accueil des trois crèches communales
15. Affaires générales - Matériel informatique et téléphonie pour les membres du Collège communal - fixation d'un cadre, déclassement et vente.
16. Affaires générales - Renouvellement du Conseil communal suite aux élections du 13 octobre 2024 - déclarations d'apparentement - prise d'acte.
17. Secretariat communal - Commission paritaire locale de l’Enseignement (COPALOC) – Désignation des membres – Renouvellement.
18. Secretariat communal - Comité de Concertation Ville/CPAS – Désignation de la délégation du Conseil communal – Proposition.
19. Urbanisme - Renouvellement de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)
20. Affaires générales - Communications du Collège communal
21. Affaires générales - Divers
22. Affaires générales - Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024.

Séance à huis clos:

23. Ressources humaines - Secrétariat communal - Employée administrative - Pension de retraite le 1er mai 2025 - Annulation