Conseil communal du 28 octobre 2025

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be 

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Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Interpellation citoyenne - Demande de réglementer les lâchers de faisans et de canards sur le territoire de la commune.
2. Urbanisme - MODIFICATION DE VOIRIE (cf. PU 874.1-25.064 Construction d'une habitation unifamiliale - Situation : 1470 BAISY-THY, rue Chéniat n°2B, au droit de la parcelle cadastrée Section F, n°340/02d, entre les n°2A et 2C .
3. Urbanisme - Patrimoine - Avenant n°2 à la convention cadre d'un droit de superficie avec renonciation au droit d'accession - Rue de la Sucrerie à 1470 Genappe - Ecole NESPA.
4. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Terrains sis rue Pont Labigniat à 1470 Baisy-Thy cadastrés F 439 B - 440 C - 440/2 - Mise en vente - Proposition au Conseil Communal.
5. Urbanisme - Patrimoine - Bail de droit commun - Chaussée de Bruxelles 46 à 1473 Glabais - Espace de stockage pour le service des Travaux.
6. Finances - Modifications budgétaires - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2025
7. Finances - Fabrique d'église de Baisy-thy - Budget 2026
8. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2026
9. Environnement - Déchets ménagers - Coût-vérité - Budget prévisionnel 2026
10. Finances - Règlement de taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2026
11. Finances - Règlement redevance sur les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l’utilisation de conteneurs à déchets enterrés - Exercices 2026
12. Finances - Règlement de taxe additionnelle à l’impôt sur des personnes physiques – Exercice 2026
13. Finances - Règlement de taxe -Centime additionnel au précompte immobilier – Exercices 2026
14. Finances - Règlement de taxe relative à la propreté publique – Exercices 2026
15. Finances - Règlement redevance communale pour le traitement des dossiers d’urbanisme – Exercices 2026 à 2030 inclus
16. Finances - Règlement de redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux permis d’urbanisation et de division de bien – Exercices 2026 à 2030 inclus
17. Finances - Règlement de redevance sur le traitement des demandes d’autorisation d’activités relatives au permis d’environnement – Exercices 2026 à 2030 inclus
18. Finances - Règlement redevance concernant l’indication de l’implantation des constructions et la réalisation du procès-verbal de l’indication – Exercices 2026 à 2030 inclus
19. Finances - Règlement redevance communale due pour les frais de formalités d’enquêtes publiques et annonces de projet prescrit par le Code de développement territorial, ainsi que par le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et par le décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d’environnement ; – Exercices 2026 à 2030 inclus
20. Finances - Règlement de taxe sur les constructions, reconstructions, transformations, restauration des propriétés bâties, modification de la destination ou de l’affectation d’un bien nécessitant un permis d’urbanisme ou un permis unique – Exercices 2026 à 2030 inclus
21. Finances - Règlement redevance communale pour la recherche et la délivrance par l’administration communale de renseignements d’urbanisme visés à l'article D IV 97, D.IV 99 et D IV 100 et de certificats d’urbanisme n° 1 visé à l'article D IV 97 du CoDT - Exercices 2026 à 2030 inclus
22. Finances - Règlements de taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé en dehors d'une zone d'enjeu communal, exercices 2026 à 2030 inclus
23. Finances - Règlement de taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés ou délabrés ou les deux – Exercices 2026 à 2030 inclus
24. Finances - Règlement de taxe sur les secondes résidences – Exercices 2026 à 2030
25. Finances - Règlement redevance communale sur les demandes de raccordement aux égouts – Exercices 2026 à 2030 inclus
26. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes électroniques et titres de séjours électroniques délivrés à des ressortissants étrangers – Exercice 2026
27. Finances - Règlement redevance communale sur les cérémonies de mariage – exercice 2026 à 2030 inclus
28. Finances - Règlement de taxe communale sur inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium ou cavurnes – Exercices 2026 à 2030 inclus
29. Finances - Règlement redevance communale sur les exhumations de confort de cercueils et d’urnes et sur le rassemblement de restes mortels – Exercices 2026 à 2030 inclus
30. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de nouveaux codes Pin et Puk pour les documents d’identité – Exercices 2026 à 2030 inclus
31. Finances - Règlement redevance pour la confection de photocopies ou copies – Exercices 2026 à 2030 inclus
32. Finances - Règlement redevance communale relatif aux demandes de changement de prénoms – exercice 2026 à 2030 inclus
33. Finances - Règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2026 à 2030 inclus
34. Finances - Règlement de taxe sur la force motrice – exercices 2026 à 2030
35. Finances - Règlement de taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité – Exercices 2026 à 2030 inclus - Proposition
36. Finances - Règlement de taxe sur les tanks, réservoirs fixes, silos fermés aériens d’une capacité supérieure à 100 m³– Exercices 2026 à 2030 inclus
37. Finances - Règlement de taxe sur les guichets bancaires – exercices 2026 à 2030 inclus
38. Finances - Règlement de taxe indirecte sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite– Exercices 2026 à 2030 inclus
39. Finances - Règlement de taxe sur la construction et l’extension des golfs et terrains de sports privés – Exercices 2026 à 2030 inclus - Proposition
40. Finances - Règlement de taxe sur les terrains de golf – Exercices 2026 à 2030 inclus
41. Finances - Règlement de taxe pour le stationnement en Zone Bleue de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique– Exercices 2026 à 2030 inclus
42. Finances - Règlement redevance pour l’enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l’imprudence d’une personne – exercices 2026 à 2030 inclus
43. Finances - Redevance fixant les montants à appliquer pour la valorisation des mises à disposition de matériel et de main d'œuvre communale dans le cadre de subventions accordées par la Ville ou pour la facturation de frais encourus par la Ville pour des citoyens ou encore pour l'établissement de devis ou autres - Exercices 2026 à 2030 inclus
44. Finances - Règlement de taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés – Exercices 2026 à 2030 inclus
45. Finances - Règlement redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion de marchés et sur les frais relatifs au raccordement sur le réseau électrique lors de ces marchés – Exercices 2026 à 2030 inclus
46. Finances - Redevance communale sur l’occupation du domaine public dans le cadre de déménagement ou emménagement, dans le cadre de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation ou d’autres travaux de bâtiment ainsi que pour la pose de container– exercices 2026 à 2030 inclus
47. Finances - Règlement redevance communale sur l’occupation temporaire du domaine public pour des tournages de films – Exercices 2026 à 2030 inclus
48. Finances - Redevance communale pour l’occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises – exercices 2026 à 2030 inclus
49. Finances - Règlement redevance sur l’occupation du domaine public par des cirques – Exercices 2026 à 2030 inclus
50. Finances - Règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes – Exercices 2026 à 2030 inclus
51. Finances - Règlement redevance relatif à l’affichage sur panneaux communaux – Exercices 2026 à 2030 inclus
52. Finances - Redevance communale fixant les tarifs relatifs aux encarts publicitaires dans le « Journal de Genappe » - Exercices 2026 à 2030 inclus
53. Finances - Règlement redevance pour l’utilisation d’abris vélo à contrôle d’accès – Exercices 2026 à 2030 inclus
54. Finances - Règlement de taxe sur le personnel de bar – Exercices 2026 à 2030 inclus - proposition
55. Finances - Taxe communale annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité et son arrêté d’exécution du 16 mai 2024 – Exercices 2026 à 2030 inclus
56. Finances - Redevance communale fixant les tarifs des garderies dans les écoles communales de Genappe – Exercices 2026 à 2030 inclus
57. Finances - Règlement-redevance fixant le tarif pour le transport des enfants des écoles vers la piscine dans le cadre des activités scolaires – Exercices 2026 à 2030 inclus
58. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Ways – Rue Émile François – Interdiction de stationner
59. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Création d’une place de stationnement pour personnes porteuses d’un handicap - Genappe - Rue Émile Vandevandel, 45
60. Environnement - Opération de développement rural (ODR) - Rapport d'activité 2024 - Approbation
61. Affaires générales - AG/345.8/NN – Adhésion de la Ville au réseau « Territoire de Mémoire – Signature et renouvellement de la convention de partenariat pour les cinq années à venir : de 2026 à 2030.
62. Affaires générales - Digitalisation des services - candidature au subside regional Tax On Pylon - Information.
63. Affaires générales - Adhésion à l'intercommunale IGRETEC.
64. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Rapport d'activité pour l'année 2024 - Prise d'acte.
65. Secretariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 01.12.2025 – Ordre du jour.
66. Secretariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 03.12.2025 - Ordre du jour.
67. Secretariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 03.12.2025 - Ordre du jour.
68. Secretariat communal - Démission d’un Conseiller au Conseil de l’Action sociale – Prise d’acte.
69. Secretariat communal - Désignation d'un nouveau Conseiller au Conseil de l’Action sociale - Philippe Michaux – Prise d’acte.
70. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe - Mise à jour Règlement de Travail - Enseignement Fondamental Ordinaire – Personnel Directeur, Enseignant et Assimilé
71. Affaires générales - Enseignement - Prise en charge par le Pouvoir Organisateur de 16 périodes - Écoles com. de Baisy-Thy, Houtain-le-Val et Loupoigne - du 01/10/25 au 03/07/26
72. Affaires générales - Divers
73. Affaires générales - Communications du Collège
74. Affaires générales - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 septembre 2025