Conseil communal du 6 octobre 2026

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative, les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site: www.deliberations.be 

Nous vous informons que la séance du Conseil communal ne sera plus diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville de Genappe. Toutefois, la séance reste ouverte au public, et nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’Hôtel de Ville.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Secretariat communal - Interpellation citoyenne - Demande d'initiative citoyenne de mise en place d'actions d'atténuation des effets du réchauffement climatique Plan de végétalisation et de plantation d'arbres.
2. Secretariat communal - Point supplémentaire ajouté par le groupe MR-LE - Interpellation citoyenne - Quartier du Bois de la Motte - Mise en application de la zone 30, sécurisation routière, apaisement du trafic et protection du cadre de vie des riverains.
3. Secretariat communal - Police intégrée - Questions orales au Collège de police.
4. Secretariat communal - Police intégrée - Interpellations relatives aux décisions du Collège de police.
5. Finances - Fabrique d'église de Bousval Budget 2027 - Approbation.
6. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2027 - Approbation.
7. Finances - Fabrique d'église de baisy-thy - Budget 2027 - Approbation.
8. Urbanisme - Patrimoine - Rétrocession de voiries - Domaine privé I public - Rue des Lilas 2 à 12 - Cadastrés Division -A 714 13; 714 C; 714 D - Approbation du projet d'acte.
9. Travaux - Marché de travaux - 2327 - Amélioration de la performance énergétique de la salle de gym de l'école communale de Baisy-Thy - Approbation des condit10ns et du mode de passation.
10. Travaux - Marché de fournitures 2361 - Acquisition d'une chargeuse télescopique pour le service des travaux - Approbation des conditions et du mode de passation.
11. Travaux - Renouvellement de l'adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS (Service I.unnière).
12. Affaires générales - Demande de subsides auprès du SPW-IAS « RENO »2026-2030 - Arsouilles - Mini-pousses - Approbation.
13. Affaires générales - Accueil de la petite enfance - Validation des contrats d'accueil virtuels des trois crèches communales - Approbation
14. Secretariat communal - Motion relative au refus d'intervention du ministre fédéral de la Santé dans le financement du dernier caisson hyperbare de Wallonie et à la transmission d'un appel aux autorités publiques.
15. Affaires générales - Cohésion sociale - Conseil Consultatif Communal des Ainés - Démission - Prise d'acte et désignation.
16. Secretariat communal - Commission "Cadre de vie, chemins et sentiers" - Désignation d'un nouveau délégué.
17. Secretariat communal - Communications du Collège.
18. Secretariat communal - Divers.
19. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 août 2026.

Séance à huis clos :

20. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe - Maitre d'Éducation Physique Correction - Nomination pour 4 périodes - 01/04/2026.
21. Affaires générales - Enseignement - École communale de Baisy-Thy - Remplacement institutrice maternelle - 26 périodes - du 21/09/26 au 30/09/26 - Ratification.
22. Affaires générales Enseignement - Institutrice primaire École communale de Baisy-Thy - Demande de congé interruption partielle ('IP) pour assistance ou Octroi de soins à un membre du ménage gravement malade - du 21/09/26 au 20/12/26 - Prise d'acte.
23. Affaires générales - Enseignement - École communale de Baisy-Thy Institutrice primaire 24P - Absence congé de maternité - 03/08/26 au 08/1 1/26 - Prise d'acte.
24. Affaires générales - Enseignement - École communale de Baisy-Thy FASE 3220 - Remplacement direction en cas d'urgence - Prise d'acte.
25. Affaires générales - Enseignement - École communale de Ways - Remplacement instituteur primaire - 20 périodes - 09/09/2026 au 30/09/2026 - Prise d'acte.
26. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Bousval, Loupoigne, Ways FASE 597 - Remplacement direction en cas d'urgence - Prise d'acte.
27. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales d'Houtain le Val et dEspace 2000 - Direction temporaire - Désignation du 18/08/2026 au 18/09/2026 - Ratification.
28. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales d'Houtain le Val et d'Espace 2000 - Direction temporaire - Prolongation de désignation du 19/090026 au 30/10/2026 - Ratification.
29. Affaires générales • Enseignement - École communale d'Houtain-le-Val Institutrice primaire - Congé pour prestations réduites accordé aux MDP en disponibilité pour maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques 12 périodes - du 24/08/26 au 23/02/27 - Prise d'acte.
30. Affaires générales - Enseignement - Instituteur - École communale d'Houtain le Val - Congé pour prestations réduites accordé aux MDP en disponibilité pour maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques 12 périodes - du 24/08/26 au 23/02/27 - prise d'acte.
31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - École communale d'Espace 2000 - Congé pour prestations réduites accordé aux MDPD en disponibilité pour maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques 13 périodes - Du au 28/02/27 - Prise d'acte.
32. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe - Remplacement institutrice primaire - 12 périodes - Désignation du 31/08/26 au 30/09/26 - Ratification.
33. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe - personnel enseignant - Désignations année scolaire 26-27 - du 24/08/26 au 30/09/26 - Ratification.
34. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe • personnel enseignant - Attributions postes aides complémentaires 2026/2027 - Ratification.
35. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe - pool local de remplacement - Convention de partenariat pour le recrutement d'une institutrice primaire avec les PO de Waterloo, Lasne, Braine-l'Alleud et Genappe • Année scolaire 26-27 - Validation et prise d'acte.