Urbanisme
Redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme
Redevance concernant les frais de formalitès d'enquètes d'urbanisme
Redevance pour recherche et délivrance de renseignements d'urbanisme
Règlement de taxe sur les immeubles inoccupés
Règlement de taxe sur les parcelles non bâties
Taxe sur les demandes d'autorisation d'activités relatives au permis environnement
Règlement de taxe sur la construction et l'extension des golfs et terrains de sports privés
Règlement redevance sur le raccordement aux égouts
Règlement de taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation
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